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Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.brunet-traiteur.fr (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Mentions légales

Identité de l’entreprise

Le Site est la propriété de l’entreprise, ci-après dénommée : «SARL BRUNET FRERES»

Adresse éditeur : Z.A. Les escampades 90 rue Cugnot 84170 Monteux

Statut : SARL SIRET : 413 461 666 00021
Numéro de TVA FR : ……………
Responsable publication : Mr Christian BRUNET
Mail responsable publication : 
Téléphone : 04 90 66 33 90

Le site a été créé et est administré par l’Eirl Gpweb 10 avenue fontcouverte 84000 Avignon
Il est hébergé par : OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site a été déclaré sous le numéro : En cours d’inscription…..auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, L’utilisateur peut s’adresser directement à Sarl Brunet frères par courriel à :  ou par courrier adressé à : 
Sarl Brunet frères Z.A. Les escampades 90 rue Cugnot 84170 Monteux 
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

L’utilisateur est prié de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles. 
Si l’utilisateur souhaite communiquer des informations confidentielles, Sarl Brunet frères lui conseille d’utiliser la voie postale.

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Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de Sarl Brunet frères.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

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La communication des données à cette fin et le consentement correspondant sont absolument facultatifs et le refus n’entraînera aucune conséquence autre que le fait de ne pas recevoir la lettre d’information. Même après avoir accepté, l’utilisateur pourra de toute façon révoquer librement et gratuitement son consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter qu’il recevra ou en écrivant à : . Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

Contenu du Site – Responsabilité de Sarl Brunet frères

Sarl Brunet frères s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, Sarl Brunet frères permet à l’utilisateur de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par Sarl Brunet frères, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courriel à , tout en précisant :

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- La date à laquelle l’utilisateur a découvert le contenu considéré comme illicite ;
- Son identité (nom et coordonnées complètes).

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